ARRÊTE :
Article 1: Les électrices et électeurs de la commune de CONDES, inscrits sur les listes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral, telles qu’elles ont pu être ultérieurement modifiées en application des articles L.30 et L.31, sont convoqués pour le
dimanche 5 mai 2024
à l’effet de procéder à l’élection de cinq conseillers municipaux.
Au cas où il serait nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, celui-ci aura lieu le
dimanche 12 mai 2024
Article 2: Les opérations de vote se dérouleront dans les formes prévues par le code
électoral. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Article 3: Les déclarations de candidatures seront reçues en préfecture sur rendez-vous
du jeudi 11 avril 2024 au mercredi 17 avril 2024 de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30, et le jeudi
18 avril 2024 de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 18H00.
Dans l’éventualité d’un second tour de scrutin, les déclarations de candidatures seront déposées entre le lundi 6 mai 2024 de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30, et le mardi 7 mai 2024
de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 18H00.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »
(www.te/erecours.fr).
Article 5: Le Secrétaire Général de la préfecture et le maire de la commune de CONDES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune de CONDES et affiché immédiatement aux emplacements d’affichage habituels. Une copie sera transmise à titre d’information au Président du Tribunal Judiciaire de Chaumont et au Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de la Haute-Marne.
Chaumont, le 2 1 MARS 2024
Le Secrétaire Général de la préfecture, Sous-Préfet de l’arrondissement de Chaumont,
Guillaume THIRARD
